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L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (Article 1 de la loi du 6/1/1978) « . C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet. Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.
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SOCIÉTÉ HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D’ORBEY
27 rue Charles de Gaulle - 68370 ORBEY
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Règlement général sur la protection des données
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante :www.histoire-pays-welche.org (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY , notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1/. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY . Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par LA SOCIETE D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY , aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY ayant son siège social au 27 RUE CHARLES DE GAULLE 68370 ORBEY
2. Finalités du traitement
LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY est susceptible de traiter vos Informations Personnelles : (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : demande de tarif, demande d’information, l’envoi de la Newsletter, offre commerciale; et/ou (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY , incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
3. Destinataires
Seul LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY , ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer par mail ou courrier postal.
5.1 Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY , vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
5.2 Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décède, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
5.3 Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délais de réponse
LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY). LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DU CANTON DE LAPOUTROIE VAL D' ORBEY ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
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